Directive 2009/140/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 amending Directives 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services, 2002/19/EC on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities, and 2002/20/EC on the authorisation of electronic communications networks and services (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 19 December 2009
• Subject Matter: Technical barriers,Internal market - Principles,Technology,Telecommunications
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 337, 18 December 2009

02009L0140 — FR — 21.12.2020 — 001.001

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►B DIRECTIVE 2009/140/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 337 du 18.12.2009, p. 37)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DIRECTIVE (UE) 2018/1972 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE du 11 décembre 2018	L 321	36	17.12.2018

Rectifiée par:

C1 Rectificatif, JO L 241 du 10.9.2013, p. 8 (2009/140/CE)

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▼B

DIRECTIVE 2009/140/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 25 novembre 2009

modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

▼M1 —————

▼B

Article 4

Abrogation

Le règlement (CE) no 2887/2000 est abrogé.

Article 5

Transposition

1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 25 mai 2011, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 26 mai 2011.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou...